Déclaration en préfecture de nos bécanes

[tonio#21]

Je ne suis pas d'accord avec toi
Quand la loi est passée concernant l'immatriculation des cyclos.
Les anciens cyclos commercialisés avant la loi pouvait rester sans plaques. De mémoire, ma soeur a toujours mon scooter sans plaques

ok autant pour moi

" Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception. "

... j'avais juste un peu d'avance

faite a votre gres (chui pas avocat du diable) , perso en tant que professionel je suis obligé de me conformer a la loi

t'es sûr que c'est le 1er janvier 2011? je croyais que c'était 1er janvier 2010. c'est cool encore un an avant d'imatriculer l'RS

[R.PRODUCTION]

voici l'étude de la com. de sécurité qui a servi a créer les textes ...

http://www.securiteconso.org/article593.html#

heureusement que mr bianchi a été consulté !
et que le législateur n'a pas poussé le délire trop loin (l'identification n'est peut etre que le début des mesures ...)

[fabe050]

bon bein moi je viens de sortir les feuilles pour mes deux bestioles !! lol !!

reste plus qu'a envoyé ca !!!!!

[clad38]

pour savoir on ne paye rien ??? et ou prenez vous les document ???

[man]

pour savoir on ne paye rien ??? et ou prenez vous les document ???

regarde a la premiere page tu as le lien moi je l'es fait par internet

[fan2stunt]

je vais essayer d'aller directos a la pref de la manche (oui je suis qu'a 10 bornes ...) et le faire directement la bas ...

[nenete 600]

donc en gros pour résumé on est OBLIGER de faire quoi ???

[fan2stunt]

t'arrive après la guerre toi .....
t'es obliger de déclarer ton ou tes pocket bike a la préfecture de ton département

[fabe050]

c'est pas a la prefecture, mais carrement au ministere de l'interieur !!!!!!!

qu'il faut adresser les declaration les gars !!!!!!!!!

[fan2stunt]

oui mais la préfecture est rapproché au minister de l'intérieur ......
enfin c'est rapprocher de tout

[nenete 600]

on est vraiment obliger de le faire ???

[Sebo]

on est vraiment obliger de le faire ???

sa fait cher l'amende si tu te fait contrôlé

[tonio#21]

moi je l'ai fait début décembre et j'ai toujours rien reçu juste les mail pour confirmer que j'ai fait la déclaration

[clad38]

sa m'enerve je ni arrive pas sa ve pas prendre ma date de naissance et je net rien dans localité grrrr

[tonio#21]

sa m'enerve je ni arrive pas sa ve pas prendre ma date de naissance et je net rien dans localité grrrr

il faut être majeur