Déclaration en préfecture de nos bécanes
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nenete 600 a écrit :clair moi pareil.![]()
en plus j'en aurais 2 a déclarer.![]()
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fais vraiment chier...
g fait le calcul avec les données de man (10j pour 1 n°)
si je compte le pit bike , c début avril que j'aurrai tous les miens
ils donnent un recepicé quand on depose un dossier papier en pref ? une preuve de dépos ? et par le net , on a une preuve de l'envoi ? (au cas ou ca se perde en route ...)
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nenette je croyais que tu en avais une seulR.PRODUCTION a écrit :nenete 600 a écrit :clair moi pareil.![]()
en plus j'en aurais 2 a déclarer.![]()
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fais vraiment chier...et moi , donc ...
g fait le calcul avec les données de man (10j pour 1 n°)
si je compte le pit bike , c début avril que j'aurrai tous les miens, ca va m'en faire des prunes ... et de la paperasse
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ils donnent un recepicé quand on depose un dossier papier en pref ? une preuve de dépos ? et par le net , on a une preuve de l'envoi ? (au cas ou ca se perde en route ...)
moi j'ai reçu un email de comfirmation quand j'ai fait ma demande de plus je l'avais fait un dimanche
grc powaaaaa
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Re: Déclaration en préfecture de nos bécanes
perso g voulu m'y coller ce matin , avec le bas débit , pas moyen d'acceder a la 1ere page en 25 min ... ca merde totalledams.66 a écrit : Je savais que c'été en vigueur mais je pensé pas que nous en étions à ce point..... Déclaration via le net, et date butoir du 3 décembre....
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... otos-quads
(fo dire que je m'y prends au dernier moment
g collé une liste manuscrite et une declaration dans une enveloppe et je vais la poster
pas gloup pas gloup
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a mon avis , si tu "viens de l'acquerir" apres le 3 dec soit :
- elle a deja un n° (fait par l'ancien proprio) si elle est d'occaz
- elle est neuve (a toi de demander le n° avec ta facture )
- elle n'existe pas et se trouve "illicite" (attention si tu la vends l'acheteur est pénalisé avec une machine sans n°)
tout comme les 50 (cyclo et scooter) qui n'avaient pas de plaque d'imat on du se regulariser quand la loi le permettait , si ca n'a pas été fait c trop tard leurs becanes sans plaque ne peuvent (theoriquement) plus circuler , s'assurer ou vendre légalement ...
m'enfin , ce que j'en dis ...
c juste un rappel de la date butoir pour ceux qui avaient l'intention de le faire
- elle a deja un n° (fait par l'ancien proprio) si elle est d'occaz
- elle est neuve (a toi de demander le n° avec ta facture )
- elle n'existe pas et se trouve "illicite" (attention si tu la vends l'acheteur est pénalisé avec une machine sans n°)
tout comme les 50 (cyclo et scooter) qui n'avaient pas de plaque d'imat on du se regulariser quand la loi le permettait , si ca n'a pas été fait c trop tard leurs becanes sans plaque ne peuvent (theoriquement) plus circuler , s'assurer ou vendre légalement ...
m'enfin , ce que j'en dis ...
c juste un rappel de la date butoir pour ceux qui avaient l'intention de le faire
Je ne suis pas d'accord avec toiR.PRODUCTION a écrit : tout comme les 50 (cyclo et scooter) qui n'avaient pas de plaque d'imat on du se regulariser quand la loi le permettait , si ca n'a pas été fait c trop tard leurs becanes sans plaque ne peuvent (theoriquement) plus circuler , s'assurer ou vendre légalement ...
Quand la loi est passée concernant l'immatriculation des cyclos.
Les anciens cyclos commercialisés avant la loi pouvait rester sans plaques. De mémoire, ma soeur a toujours mon scooter sans plaques
Edit:
tiens j'ai trouvé ce lien
http://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm
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ok autant pour moijustin a écrit : Je ne suis pas d'accord avec toi
Quand la loi est passée concernant l'immatriculation des cyclos.
Les anciens cyclos commercialisés avant la loi pouvait rester sans plaques. De mémoire, ma soeur a toujours mon scooter sans plaques
" Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception. "
... j'avais juste un peu d'avance
faite a votre gres (chui pas avocat du diable) , perso en tant que professionel je suis obligé de me conformer a la loi
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