Juste pour prévenir les personnes qui voudraient aller faire du pocket au SuperU a Epernon dep : 28
Que ce n'est plus possible, les gendarmes ont faient une descente la semaine dernière et on alignés tout le monde avec les nouveaux tarif en vigeure.
donc @++ sur les pistes (exemple : Dreux)
Modifié en dernier par Oxidus le dim. mai 14, 2006 20:17, modifié 1 fois.
Non c'était un parking privé ou a la base, le propriétaire tolérai les pockets, et ce parking n'était pas fermé par des barrières.
A mon avis, il y a eu trop d'abus ....
Mais bon je préfère prévenir ceux qui voudraient y aller
Mais la dénomination est du coup :"parking privé ouvert a la circulation",et le code de la route s'y applique..
C est à savoir.Si le parking etait fermé,là ca n a rien a voir puisque le code de la route ne s y applique pas,et tout c qui va avec (circulation d un VTM non homologué,etc..)
750 euros normalement, mais j'ai aprs que le venduer de la pocket peut en prendre une aussi et c'est 1500 euros
Un petit rappel indispensable de la loi française concernant la Pocket bike : La Pocket bike motorisée avec un moteur, qu'il soit électrique ou thermique ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Seuls les deux roues réceptionnés (réception communautaire - Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements )
Faute de ce certificat de conformité communautaire un deux roues à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation, (article R321-4 du Code de la route). Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.