je voulais savoir si tous le monde étais au courant de l'obligation de déclarer tous véhicules terrestre non receptionner .
et ce avant le 3 décembre 2009
.moi je vien seulement de découvrir.
voici une partie du texte et un lien
De quoi s'agit-il ?
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... otos-quads
et made in JAPINE....va comprendre ma pov lucette !!!
